Mentions légales

Conditions Générales

Version v1.0 — en vigueur depuis le 13 août 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le LYS Club (ci-après « le Club ») et ses membres, dans le cadre de leur adhésion et de leur participation aux activités du Club. Toute adhésion vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Club se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision.

Les CGV sont complétées par le Contrat d'adhésion, le Règlement intérieur et la Politique de confidentialité, dont le membre reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 — Adhésion et candidature

L'adhésion au LYS Club est soumise à candidature et à l'accord préalable du comité d'admission. Elle est personnelle, incessible et non transférable. Aucune cotisation n'est perçue avant la validation définitive du dossier par le comité.

La candidature se fait via le formulaire en ligne. Les informations fournies doivent être exactes ; toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou l'annulation de l'adhésion, sans remboursement.

Article 3 — Cotisations, prix et paiement

Les cotisations sont payables d'avance selon la formule choisie (mensuelle, annuelle ou VIP). Leur montant correspond au catalogue en vigueur au moment de la souscription. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe.

Le Club se réserve le droit de réviser les cotisations chaque année, avec information préalable des membres au moins 60 jours avant l'échéance. La cotisation en cours n'est pas affectée par une révision avant son renouvellement.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le membre peut renoncer à ce droit, avant l'expiration du délai, en sollicitant expressément l'exécution immédiate du service. La rétractation s'exerce par écrit à contact@lysclub.com. Le Club procède alors au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après réception de la demande.

Article 5 — Durée et résiliation

L'adhésion est souscrite pour la durée de la formule choisie et se reconduit tacitement par périodes égales, sauf résiliation. Le membre est informé par email entre 1 et 3 mois avant chaque échéance de reconduction, avec rappel de son droit de ne pas reconduire.

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune somme n'est remboursée au prorata pour la période déjà entamée, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Le Club se réserve le droit de résilier l'adhésion en cas de manquement grave aux CGV ou à la charte, après mise en demeure restée sans effet.

Article 6 — Événements

Les places étant limitées, toute inscription à un événement engage le membre. En cas d'empêchement, le membre s'engage à informer le Club au moins 72 heures à l'avance. Les places non libérées ne sont pas remboursées.

Le Club se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un événement. En cas d'annulation de son fait, les sommes éventuellement versées sont remboursées.

Article 7 — Confidentialité et données personnelles

Le Club s'engage à protéger les données personnelles de ses membres conformément au RGPD. Les échanges entre membres relèvent de la plus stricte confidentialité. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@lysclub.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Club (marque, logo, textes, photographies, vidéos, supports de masterclass) est la propriété exclusive du LYS Club. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus produits par ou pour le Club lors de ses événements restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

Le Club met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou défaillances imputables à un cas de force majeure, à un tiers ou aux aléas techniques des réseaux.

La responsabilité du Club ne peut être engagée qu'en cas de faute démontrée. Toute action est limitée aux sommes effectivement versées par le membre au titre de l'année en cours.

Article 10 — Déontologie et exclusion

Le membre s'engage à respecter le Règlement intérieur, les valeurs du Club et la dignité de ses pairs. Tout comportement contraire à l'éthique du Club peut motiver une exclusion, sans remboursement de la cotisation en cours.

Tout manquement à la confidentialité peut entraîner l'exclusion immédiate.

Article 11 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Club. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée en en-tête et sont notifiées aux membres par email. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'adhésion.

La version signée en annexe du Contrat d'adhésion reste figée et opposable telle quelle à la date de signature.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lysclub.com. En l'absence de réponse satisfaisante, le membre, consommateur au sens du Code de la consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, cette information est donnée avant la conclusion du contrat.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@lysclub.com ou par courrier au siège du LYS Club, Colombes (92700, Hauts-de-Seine, France).